Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Oxitap (Jonathan Roberto), Entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Florensac (34510), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services de conception et de développement d'outils de gestion sur mesure.

Article 2 : Prestations

Oxitap propose des prestations de conseil, de conception, de développement et de maintenance d'outils de gestion sur mesure pour les entreprises. Le détail des prestations, les délais de réalisation et les conditions tarifaires sont définis dans le devis établi préalablement à toute intervention et accepté par le Client.

Article 3 : Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par email) et versement de l'acompte prévu.

Article 4 : Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

30 % à la commande (acompte)
40 % à la validation de la maquette ou du prototype
30 % à la livraison finale

Les factures sont payables à réception par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 5 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Oxitap s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Toutefois, les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à l'annulation de la commande ou à un refus de paiement. En cas de retard significatif, Oxitap en informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 6 : Validation et recette

À chaque étape du projet, Oxitap soumet les livrables au Client pour validation. Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour formuler ses remarques ou valider les livrables. Passé ce délai sans retour, les livrables sont considérés comme validés. La recette finale donne lieu à un procès-verbal de réception signé par les deux parties.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Après paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire des développements réalisés spécifiquement pour son projet. Les outils, bibliothèques et méthodes internes utilisés par Oxitap restent la propriété exclusive d'Oxitap. Le Client s'interdit de les reproduire, les distribuer ou les revendre.

Article 8 : Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après son terme.

Article 9 : Garantie et maintenance

Oxitap garantit le bon fonctionnement des développements livrés pendant une période de 3 mois suivant la recette finale. Durant cette période, les anomalies constatées sont corrigées gratuitement. Au-delà, un contrat de maintenance peut être proposé au Client pour assurer le suivi, les mises à jour et les évolutions de l'outil.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité d'Oxitap est limitée au montant total de la prestation facturée. Oxitap ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des outils développés.

Article 11 : Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client en cours de projet, les sommes déjà versées restent acquises à Oxitap et les prestations réalisées sont facturées au prorata.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Oxitap.

Dernière mise à jour : 19 mars 2026